Objet : lettre d’intention concernant le projet de reprise de la Société X

Monsieur,

Je fais suite à nos différents entretiens concernant l’opération de rachat de votre société (Société X, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET…), qui est actuellement envisagée. La présente a pour objet, si vous le souhaitez, d’organiser les différentes étapes et les modalités de la négociation.

1. Modalités de rachat éventuel
Dans la mesure où les négociations aboutiraient, l’opération devra porter sur la totalité des parts sociales/actions de la Société X

2. Prix et conditions de paiement
Eu égard aux documents qui m’ont d’ores et déjà été transmis et aux discussions que nous avons eues à ce sujet, il semble que le prix d’acquisition qui pourrait être propos pour la totalité des parts sociales/actions se situe entre …€ et …€. Si l’opération aboutissait, …% du prix serait payé au comptant à la signature des ordres de mouvements des parts sociales/actions et le solde de …% à l’expiration de la garantie de passif et d’actif.

3. Modalités de financement
Je dispose à l’heure actuelle d’un apport personnel s’élevant à …€. Il s’agira donc au surplus d’obtenir un complément de financement sous la forme d’un concours bancaire.

4. Durée des pourparlers et modalités
La période de négociation ne pourra s’étendre au-delà du .../…/… Pendant toute cette période, je vous demande de bien vouloir m’octroyer l’exclusivité des négociations en ce qui concerne le projet envisagé. Par conséquent, vous vous engagez à geler toute autre négociation avec d’autres repreneurs éventuels.

5. Eléments essentiels
Dans le cas où mes négociations trouveraient une issue positive, l’accord définitif devra nécessairement comprendre une garantie de passif et d’actif, ainsi qu’un engagement de non-concurrence de votre part. en outre, la fixation finale des éléments de la cession sera subordonnée à la conduite préalable d’un audit juridique, fiscal et social par mes conseils, en collaboration avec vous-même et votre expert-comptable.

6. Engagement de confidentialité
Je m’engage à conserver, à titre strictement confidentiel, toute information qui sera portée à ma connaissance à l’occasion des négociations. Les informations visées s’entendent par toutes les informations comptables, financières et juridiques, ainsi que le savoir-faire lié à l’activité de l’entreprise qui ne sont pas connus du public à ce jour. Je m’oblige à ne divulguer les informations obtenues qu’à mes collaborateurs et conseils directement concernés par la transaction envisagée et je garantis que ces personnes seront soumises au même devoir de discrétion.

Le présent courrier est basé sur l’opinion que je me suis faite de la société X à partir de l’ensemble des informations écrites et verbales qui m’ont été transmises par vus jusqu’à présent. Si les audits apportaient un doute sur certaines de ces informations ou concluaient à une minoration sensible de la valeur de l’entreprise, je me réserve la possibilité de revoir la présente, voire d’interrompre les négociations à tout moment.

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