Quelles sont les passerelles faciltant la création d'entreprise ?

20/02/2016

Plusieurs types de passerelles facilitent la création aux salariés, retraités et demandeurs d’emplois. Les lois Dutreil de 2003 et 2005 ont assoupli et étendu ces dispositifs.

L’auto-entrepreneuriat

Le nouveau régime de l’auto-entrepreneur, lancé en janvier 2009, permet aux personnes qui le souhaitent (salariés, fonctionnaires, retraité, étudiants, chômeurs…) de créer leur entreprise, en parallèle de leur activité principale, sans supporter la création d’une structure juridique lourde ou sans avoir à faire un apport financier. Ce régime offre de nombreux avantages.

L’auto-entrepreneur n’a pas à s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés : une déclaration unique auprès du centre des formalités des entreprises suffit.

Il est en outre exonéré de TVA et bénéficie d’un régime local et fiscal allégés. S’il n’encaisse rien, il ne paie pas de charges sociales. Ce statut est donc idéal pour tester une activité avant de sauter le pas supplémentaire de la création d’entreprise classique. Fin 2010, plus de 600 000 personnes s’étaient inscrites.

Si le dispositif séduit, il est cependant soumis à quelques règles. Pour être auto-entrepreneur, l’activité ne doit pas dépasser des seuils de chiffres d’affaires : 81 500 euros HT pour les activités commerciales et 32 600 euros HT pour les activités de conseil. Ces seuils sont réévalués tous les ans.

Le congé pour création

Le congé pour création et le congé sabbatique permettent à un salarié de s’absenter plusieurs mois et de retrouver à son retour un emploi similaire (qualification et salaire au moins équivalents). Le contrat de travail est suspendu mais pas rompu, le salarié continue d’être couvert par la Sécurité sociale pendant douze mois et reste soumis aux obligations de discrétion et de non-concurrence vis-à-vis de son entreprise d’origine… Il ne peut donc créer sur le même créneau.

Le travail à temps partiel ou l'essaimage

Travail à temps partiel pour création d’entreprise : un an, renouvelable une fois, le salarié conservée une partie de sa rémunération et de sa protection sociale tant que l’activité salariée reste la principale.

L’essaimage : consiste pour une entreprise à favoriser les projets de création ou reprise d’entreprise par ses salariés.

Essaimage « à chaud » : concerne les salariés dont l’emploi est menacé ; généralement utilisé comme mesure d’accompagnement en cas de restructuration de l’entreprise et le plus souvent dans le cadre d’une reconversion massive.

Essaimage « à froid » : est intégré à une gestion dynamique des ressources humaines et repose sur une réelle volonté de voir aboutir les projets des salariés. D’après une enquête de l’APCE, 15 000 entreprises sont créées chaque année par des salariés soutenus par leur employeur, dont 75% dans le cadre d’opérations d’essaimage à chaud.

Le portage salarial

Il est réservé aux personnes souhaitant travailler seules et offrir des prestations de services ne relevant pas de professions règlementées, permet de cumuler la liberté de l’indépendant et la sécurité du salarié : le créateur vend des missions à des clients qui versent des honoraires à la société de portage, laquelle, à son tour, le rémunère sous la forme d’un salaire, moyennant une commission de 10 à 15% du montant des honoraires. Cette formule donne accès aux prestations du Pôle Emploi. Pour bien choisir votre société de portage, consultez le syndicat des entreprises de portage salarial (SEPS).

Les demandeurs d’emploi

Ils sont largement représentés parmi les créateurs constituent une population très hétéroclite : chômeurs de courte durée au profil proche de celui des actifs et chômeurs de longue durée souvent exclus des circuits économiques. De nombreux réseaux d’accompagnement et de financement (sous forme de microcrédits) sont dédiés à ces populations et les soutiennent. De récentes mesures les encouragent à la création. Aujourd’hui le Pôle Emploi aide les créateurs en leur permettant de conserver leurs allocations ou de percevoir une aide financière sous forme de capital pour leur société.

Les demandeurs d’emploi bénéficiant des allocations ARE (aide au retour à l’emploi) peuvent sous certaines conditions les conserver pendant quinze mois (davantage pour les personnes ayant plus de 50 ans). Pendant toute la phase de création, le Pôle Emploi considère en effet le créateur comme un demandeur d’emploi et lui versent la totalité de son allocation. Une fois l’entreprise créée, si la nouvelle activité ne rapporte pas plus de 70% du salaire de référence, il peut cumuler les revenus issus de sa nouvelle activité avec ses allocations. Plusieurs conditions doivent cependant être réunies pour bénéficier de ce cumul : le créateur doit rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois et il doit envoyer un état mensuel de sa situation à son agence Pôle Emploi chaque fin du mois.

Autre possibilité : recevoir une partie du reliquat de ses allocations chômage sous forme de capital pour l’entreprise. Le versement se fait en deux fois : la première moitié lors de l’immatriculation de l’entreprise, la seconde, six mois après le début de l’activité. Pour bénéficier de cette aide, le créateur doit avoir obtenu l’Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) et cessé d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois. En effet, il n’est pas possible de cumuler cette aide avec le maintien de ses allocations chômage.

Par ailleurs, en vertu de la convention d’assurance chômage du 1e janvier 2001, les chômeurs créateurs d’entreprises qui ont été licenciés et ont créé une entreprise peuvent prétendre au versement de leurs allocations si leur projet échoue dans les trois ans suivant la fin de leur contrat de travail. Même chose en cas de démission pour création et cessation d’activité pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Les retraités

Depuis le 1e janvier 2005, les individus de plus de 55 ans peuvent cumuler leur pension avec les revenus d’une autre activité selon des conditions variables pour les anciens fonctionnaires ou salariés du privé. Dans tous les cas, il est vivement conseillé de contacter sa caisse de retraite et sa complémentaire.

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